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Assurances
La Fédération a souscrit des contrats d'assurance pour l'ensemble de ses Clubs et licenciés.
Ces contrats répondent notamment aux obligations données par le code du sport, article L321-1 et suivants.
Chaque licencié, lors de son adhésion à la licence, a reçu une information détaillée sur les couvertures d'assurance Responsabilité Civile (obligatoire) et Accidents Corporels (facultatives), pour la pratique des sports organisés par son Club affilié à la Fédération.
Retrouvez les garanties d'assurance de base et celles qui peuvent être individuellement souscrites en téléchargeant la notice d'information relative aux garanties d'assurance dans le bloc ci-dessous « À TÉLÉCHARGER ».
Les détenteurs d’un Pass' Hebdo Sports pour Tous bénéficient, pendant leur pratique sportive au sein d’une structure Sports pour Tous, des garanties de bases pratiquant présentées ci-dessous.
Assurance 2023-2024 : Pour les pratiquants
| Accidents Corporels |
Garantie de base Pratiquant |
GARANTIES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES |
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Option 1 |
Option 2 |
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| Décès | 12 500 € |
30 000 € |
45 000 € |
| Invalidité permanente |
25 000 € |
45 000 € |
76 000 € |
| Frais médicaux/pharma/chirurgicaux | Forfait 760 € | Forfait 1 500 € | Forfait 1 500 € |
| Par sinistre, dans la limite des frais justifiés, après interventions Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | |||
| Hospitalisation | Prise en charge intégrale du forfait hospitalier | ||
| Soins dentaires et prothèses | 150 € | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | |||
| Optique | 150 € | 300 € | 450 € |
| Montant par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | |||
|
Indemnités journalières |
Néant |
30 € | 45 € |
| Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu | |||
| MAIF ASSISTANCE | Rapatriement ou transport sanitaire - Frais médicaux à l'étranger : 30 000 € | ||
Assurance 2023-2024 : Pour les cadres techniques
| Accidents Corporels | Garantie de base Cadre Technique (comprise dans la licence) | GARANTIE COMPLÉMENTAIRE : OPTION 2 |
| Décès | 30 000 € | 45 000 € |
| Invalidité Permanente |
45 000 € |
76 000 € Capital réduit selon taux d'invalidité |
| Frais médicaux/pharma/chirurgicaux | Forfait 1 500 € | Forfait 1 500 € |
| Pour sinistre, dans la limite des frais justifiés, après intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Hospitalisation | Prise en charge intégrale du forfait hospitalier | |
| Soins dentaires et prothèses | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Optique | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
|
Indemnités journalières |
30 € | 45 € |
|
Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu |
||
| MAIF ASSISTANCE | Rapatriement ou transport sanitaire - Frais médicaux à l'étranger : 30 000 € | |
Assurance 2023-2024 : Pour les dirigeants
| Accidents Corporels | Garantie de base Dirigeant (comprise dans la licence) | GARANTIE COMPLÉMENTAIRE : OPTION 2 |
| Décès | 30 000 € | 45 000 € |
| Invalidité Permanente | 45 000 € Capital réduit selon le taux d'invalidité | 76 000 € Capital réduit selon le taux d'invalidité |
| Frais médicaux/pharma/chirurgicaux | Forfait 1 500 € | Forfait 1 500 € |
| Pour sinistre, dans la limite des frais justifiés, après intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Hospitalisation | Prise en charge intégrale du forfait hospitalier | |
| Soins dentaires et prothèses | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Optique | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
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Indemnités journalières Allocations quotidiennes (tranche 5 jours) Frais de remise à niveau scolaire |
30 € | 45 € |
|
Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu |
||
| MAIF ASSISTANCE | Rapatriement ou transport sanitaire - Frais médicaux à l'étranger : 30 000 € | |
Souscription à une garantie Individuelle complémentaire :
La souscription d’une option complémentaire 1 à 25 € TTC (Forfait Famille : 50 € TTC) ou 2 à 35 € TTC (Forfait Famille : 70 € TTC) se fait à l’aide du bulletin d’adhésion à remplir en cliquant ici (paiement en ligne via CB).
La garantie est acquise depuis le jour de la validité de la licence Fédération Française Sports pour Tous et du paiement de la prime, jusqu’à la date de fin de validité de la licence Fédération Française Sports pour Tous pour la saison en cours.
Si les options complémentaires offrent des niveaux de garanties supérieurs aux garanties de base, elles ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice.
La souscription d’une option implique que vous n’ayez pas refusé l’adhésion à la garantie de base.
La souscription d’option complémentaire n’est pas ouverte aux détenteurs d’un Pass' Hebdo Sports pour Tous.
Notice d’information assurances Accidents corporels et Assistance attachées à la licence
Notice d'information Responsabilité Civile attachée à la licence
Formulaire de refus d'assurance
Un accident à déclarer ?
Déclarer un accident corporel relatif au contrat Individuelle Accident :
- Je déclare en ligne mon accident corporel relatif au contrat Individuelle Accident en cliquant ici ou depuis mon Espace licencié dans un délai de 5 jours. (Besoin d'aide pour déclarer en ligne ? Consultez le guide utilisateur)
Déclarer un accident relatif à la garantie Responsabilité Civile :
- J'adresse ma déclaration par mail à AIAC courtage en y mentionnant les circonstances de l'accident.
OU
- Je complète le formulaire de déclaration de Responsabilité Civile et je l'adresse par mail à decla.federation^aiac^fr.
À quoi sert la garantie Responsabilité Civile ?
Nous sommes tous susceptibles de causer involontairement un dommage à autrui, ce dernier peut nous demander réparation du préjudice subi. La garantie RC permet de couvrir ce risque.
C’est à l’assuré présumé responsable de faire sa déclaration auprès de l’assureur.
+ Contact
Service Licences / Affiliations
licences^sportspourtous^org
AIAC Courtage
14 rue de Clichy
75311 Paris Cedex 09
sportspourtous^aiac^fr
0 800 886 486
(de 14h à 17h30 du lundi au vendredi ; numéro vert gratuit)
MAIF Assistance
Pour faire appel à MAIF Assistance, joignable 24h/24, 7j/7 :
Au 0800.875.875, si vous êtes en France
Au +33.5.49.77.47.78 si vous êtes à l’étranger
N° de convention à rappeler : 4532082R
Attention, aucune prestation ne sera délivrée sans l'accord préalable de MAIF ASSISTANCE.
