Actualités Sports pour Tous

Dans le cadre du processus de modernisation de l'Assemblée nationale, la plateforme questions.parlement-ouvert.fr permet aux citoyens d'interroger le gouvernement. Deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des sujets les plus discutés sur la plateforme. Les réponses des ministres sont rendues publiques et diffusées largement.

L’une des questions rapportée à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, (publiée au Journal Officiel le 01/05/2018) porte sur le remboursement du sport sur prescription médicale. Cette question interroge sur les possibilités que soit menée une réflexion sur le remboursement médical de la pratique d’activité sportive.

Madame la ministre répond en ces termes (réponse publié au JO le 04/12/2018) :

• « Les frais de pratique sportive (cotisation d’adhésion, coût de la licence) n’entrent pas dans le périmètre de prise en charge de la sécurité sociale, le sport ne constituant pas un acte de soin ».
• « Le Gouvernement n’envisage pas leur inscription parmi les actes remboursables ».
• « L’activité physique s’inscrit dans une politique de prévention des risques. Les actions sont coordonnées et menées en partenariat avec les collectivités territoriales afin de mobiliser les financements nécessaires ». 
• « Avec le décret du 30 décembre 2016, entré en application le 1^er mars 2017, le gouvernement dispose d’un cadre, en cours de déploiement, permettant la prescription de l’activité physique adaptée par le médecin traitant aux personnes atteintes d’Affections de Longue Durée (ALD) ».

La Fédération Française Sports pour Tous, confortée dans sa position par la réponse de la ministre, poursuit ses travaux afin de répondre aux attentes et besoins des personnes concernées ainsi qu'à ceux de l'ensemble des acteurs de la santé et de ses animateurs qui souhaiteraient entrer dans le dispositif malgré l'absence de financement pérenne du sport sur ordonnance.