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07 septembre 2016 ///

Du nouveau pour le certificat médical

Le décret ministériel du 24 août 2016, entré en vigueur le 1er septembre 2016, précise que le Certificat Médical de Non contre-Indication à la pratique sportive (CMNI) est maintenant obligatoire pour toute pratique sportive et valable 3 ans.

 

Entre deux CMNI, les fédérations devront administrer un questionnaire de santé qui doit être publié au Journal Officiel par décret, pour application à partir du 1er juillet 2017 (les Clubs Sports pour Tous seront prévenus dès que celui-ci sera publié).

 

En pratique, pour cette saison 2016/2017,  rien ne change et tout le monde doit fournir son CMNI (comme recommandé par la Fédération).

En 2017, les personnes qui auront fait leur CMNI en 2016 devront remplir le questionnaire de santé.

  • Si le questionnaire ne dépiste pas de modification de l’état de santé, il n’y aura rien d’autre à faire.
  • S’il y a des modifications de l’état de santé en revanche, il faudra que le licencié refasse un CMNI pour adapter sa pratique à son état de santé.

Même principe en 2018.

En 2019, tout le monde devra refaire un CMNI pour un nouveau cycle de 3 ans.

 

Référence :

www.legifrance.gouv.fr

 

La Fédération reste à votre entière disposition pour tout complément d’information. 

Pour nous contacter : info^sportspourtous^org


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