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Assurance et SACEM

La Fédération a souscrit des contrats d'assurance pour l'ensemble de ses Clubs et licenciés.

Ces contrats répondent notamment aux obligations données par le code du sport, article L321-1 et suivants. 

 

Chaque licencié, lors de son adhésion à la licence, a reçu une information détaillée sur les couvertures d'assurance Responsabilité Civile (obligatoire) et Accidents Corporels (facultatives), pour la pratique des sports organisés par son Club affilié à la Fédération. 

Retrouvez les garanties d'assurance de base et celles qui peuvent être individuellement souscrites en téléchargeant les notices d'information relatives aux garanties d'assurance.

À TÉLÉCHARGER


Un accident à déclarer ? 

Déclarer un accident corporel relatif au contrat Individuelle Accident

OU

À TÉLÉCHARGER

 

Déclarer un accident relatif à la garantie Responsabilité Civile

  • J'adresse ma déclaration par mail à AIAC courtage en y mentionnant les circonstances de l'accident.

OU

À TÉLÉCHARGER


À quoi sert la garantie Responsabilité Civile ? 

Nous sommes tous susceptibles de causer involontairement un dommage à autrui, ce dernier peut nous demander réparation du préjudice subi. La garantie RC permet de couvrir ce risque.

C’est à l’assuré présumé responsable de faire sa déclaration auprès de l’assureur.

 

+ Contact

Service Licences / Affiliations
licences^sportspourtous^org

AIAC Courtage
14 rue de Clichy
75311 Paris Cedex 09
sportspourtous^aiac^fr

0 800 886 486
(de 14h à 17h30 du lundi au vendredi ; numéro vert gratuit)

 

MMA Assistance
(+33) 01 47 11 70 00
Contrat n ° 127.127.801, code produit 100.436

 

SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique

À chaque utilisation de musique en public, et quel que soit le mode de diffusion des œuvres (CD, TV, radio, ...), l’organisateur doit obtenir au préalable une autorisation auprès de la SACEM et régler les droits d’auteur.

Pour simplifier les démarches de ses Clubs affiliés et obtenir des réductions, la Fédération a signé deux accords :

1er accord : pour l’utilisation de la musique pendant les séances d’activités sportives

Les Clubs affiliés à la Fédération peuvent utiliser toutes les musiques du répertoire de la SACEM (plus de 100 millions d’œuvres), sans faire aucune démarche auprès de la SACEM. C’est la Fédération qui s’occupe du paiement des droits d’auteur et de la rémunération équitable.

2ème accord : pour l’utilisation de la musique pendant les événements organisés par nos Clubs (en dehors des cours)

Les Clubs Sports pour Tous bénéficient d’une réduction pour l’organisation de manifestations occasionnelles. Il suffit de déclarer préalablement son événement à la SACEM (depuis le site Internet www.sacem.fr) et de justifier de son affiliation à la Fédération.