Quelles assurances au sein du Club ?
La Fédération Française Sports pour Tous s’engage à protéger ses Clubs affiliés et leurs licenciés.
Pour cela, un contrat d’assurances global a été spécialement négocié, offrant des garanties adaptées aux besoins spécifiques des structures sportives.
Que ce soit pour les Clubs affiliés ou pour les licenciés, ces assurances couvrent les risques liés à la pratique sportive, à l’organisation d’activités ou à la gestion de votre Club.
L’ensemble des Clubs et licenciés bénéficient ainsi d’une protection renforcée, assurant sécurité et sérénité dans leurs pratiques et événements.
Assurances des Clubs affiliés
En tant que personnes morales, les associations sportives sont soumises aux mêmes obligations légales que les sociétés civiles ou commerciales, conformément au Code civil.
Le Code du sport, via l’article L321-1, impose aux groupements sportifs de souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette assurance doit couvrir la responsabilité de l’association, de ses salariés ou bénévoles, ainsi que celle des pratiquants.
Concrètement, les associations, sociétés et fédérations sportives doivent garantir la protection de toutes les parties impliquées dans leurs activités, y compris les arbitres et juges dans l’exercice de leurs fonctions.
Il est important de noter que, faute de souscription à cette assurance, une sanction pénale est prévue à l’article L321-2 du même code.
La Fédération met par ailleurs à disposition des Clubs affiliés un contrat de Protection Juridique professionnelle à adhésion obligatoire. Elle permet la fourniture de renseignements juridiques aux Clubs assurés, la recherche d’une solution amiable pour résoudre le litige et la prise en charge par l’assureur de certains frais de procédure du Club assuré en cas de litige opposant celui-ci à des tiers.
Assurances des licenciés
Dans le cadre de son contrat, la Fédération Française Sports pour Tous offre à tous ses licenciés une assurance individuelle.
Lors de son adhésion, chaque licencié reçoit une information détaillée sur les couvertures d’assurances disponibles, adaptées à la pratique des sports organisés par son Club affilié à la Fédération.
Une garantie Responsabilité Civile (RC) (obligatoire) à l’égard des tiers. En effet, chacun d’entre nous peut involontairement causer un dommage à autrui. Si cela se produit, la victime peut demander réparation. La garantie Responsabilité Civile couvre ce type de risque, et c’est à l’assuré responsable de faire sa déclaration auprès de l’assureur (retrouvez la procédure ci-dessous dans la rubrique « Vous avez un accident à déclarer ? »).
Une garantie Accidents Corporels (facultative) pour des accidents corporels survenus sur des licenciés au cours des activités et manifestations déclarées à la Fédération Française Sports pour Tous.
Le détenteur d’un Pass Sports pour Tous (journée, hebdo, trimestriel) bénéficie de ces mêmes garanties pendant sa pratique sportive au sein d’une structure affiliée
Garanties de base
| Accidents Corporels |
Garantie de base Pratiquant |
GARANTIES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES | |
|
|
Option 1 | Option 2 | |
| Décès | 12 500 € | 30 000 € |
45 000 € |
| Invalidité permanente | 25 000 € Capital réduit selon taux d’invalidité |
45 000 € Capital réduit selon taux d’invalidité |
76 000 € Capital réduit selon taux d’invalidité |
| Frais médicaux/pharma/chirurgicaux | Forfait 760 € | Forfait 1 500 € | Forfait 1 500 € |
| Par sinistre, dans la limite des frais justifiés, après interventions Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | |||
| Hospitalisation | Prise en charge intégrale du forfait hospitalier | ||
| Soins dentaires et prothèses | 150 € | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | |||
| Optique | 150 € | 300 € | 450 € |
| Montant par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | |||
| Indemnités journalières Allocations quotidiennes (franchise 5 jours) Frais de remise à niveau scolaire |
Néant | 30 € | 45 € |
| Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu | |||
| MAIF ASSISTANCE |
Rapatriement ou transport sanitaire : frais réels | ||
| Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : 150 000 € | |||
| Accidents Corporels | Garantie de base Dirigeant (comprise dans la licence) | GARANTIE COMPLÉMENTAIRE : OPTION 2 |
| Décès | 30 000 € | 45 000 € |
| Invalidité Permanente | 45 000 € Capital réduit selon le taux d’invalidité | 76 000 € Capital réduit selon le taux d’invalidité |
| Frais médicaux/pharma/chirurgicaux | Forfait 1 500 € | Forfait 1 500 € |
| Pour sinistre, dans la limite des frais justifiés, après intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Hospitalisation | Prise en charge intégrale du forfait hospitalier | |
| Soins dentaires et prothèses | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Optique | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Indemnités journalières
Allocations quotidiennes (tranche 5 jours) Frais de remise à niveau scolaire |
30 € | 45 € |
| Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu | ||
| MAIF ASSISTANCE |
Rapatriement ou transport sanitaire : frais réels | |
| Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : 150 000 € | ||
| Accidents Corporels | Garantie de base Cadre Technique (comprise dans la licence) | GARANTIE COMPLÉMENTAIRE : OPTION 2 |
| Décès | 30 000 € | 45 000 € |
| Invalidité Permanente | 45 000 € Capital réduit selon taux d’invalidité |
76 000 € Capital réduit selon taux d’invalidité |
| Frais médicaux/pharma/chirurgicaux | Forfait 1 500 € | Forfait 1 500 € |
| Pour sinistre, dans la limite des frais justifiés, après intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Hospitalisation | Prise en charge intégrale du forfait hospitalier | |
| Soins dentaires et prothèses | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Optique | 300 € | 450 € |
| Montant maximum par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances | ||
| Indemnités journalières Allocations quotidiennes (tranche 5 jours) Frais de remise à niveau scolaire |
30 € | 45 € |
| Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu | ||
| MAIF ASSISTANCE |
Rapatriement ou transport sanitaire : frais réels | |
| Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger : 150 000 € | ||
Options complémentaires d'assurance
Vous avez la possibilité de souscrire des options complémentaires pour renforcer votre couverture d’assurance.
- Option 1 : 25 € TTC (Forfait Famille : 50 € TTC)
- Option 2 : 35 € TTC (Forfait Famille : 70 € TTC)
Pour souscrire, remplissez le bulletin d’adhésion en cliquant ici (paiement en ligne sécurisé par carte bancaire).
La garantie est effective dès le jour de validité de votre licence Fédération Française Sports pour Tous et du paiement de la prime, et ce jusqu’à la date de fin de validité de la licence pour la saison en cours. Bien que les options complémentaires offrent des niveaux de garantie supérieurs à ceux de base, il est important de noter qu’elles ne garantissent pas toujours la réparation intégrale du préjudice.
Veuillez également noter que la souscription d’une option implique que vous n’ayez pas refusé l’adhésion à la garantie de base. Enfin, la souscription d’options complémentaires n’est pas disponible pour les détenteurs d’un Pass Sports pour Tous.
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Vous avez un accident à déclarer ?
Vous pouvez déclarer votre accident corporel en ligne ou directement depuis votre Espace licencié, et ce dans un délai de 5 jours.
Besoin d’aide ? Consultez le guide utilisateur pour vous accompagner dans votre déclaration en ligne.
Complétez le formulaire de déclaration Responsabilité Civile, puis envoyez-le par mail.
L’assuré doit déclarer à l’assureur, tout litige susceptible d’ouvrir droit à garantie dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 30 jours qui suivent le refus qui lui a été opposé ou qu’il a formulé, sauf cas fortuit ou de force majeure.
Le refus peut résulter de la manifestation concrète d’un désaccord ou du silence persistant, de la part du tiers sollicité ou de la part de l’assuré. L’assuré ne peut plus bénéficier des prestations de l’assureur s’il ne respecte pas ce délai et si ce non-respect cause un préjudice à l’assureur.
La déclaration de litige doit être effectuée soit :
- Par courrier : COVEA Protection Juridique – 160 rue Henri Champion – CS14501 – 72045 Le Mans Cedex 2
- Par téléphone : 02.43.39.17.06 (numéro non surtaxé)
- Par mail : à : contact-pjng@covea.fr
Lors de la déclaration du sinistre, pour bénéficier des garanties qui lui sont propres, l’assuré doit justifier de sa qualité.
Contacts
| RC / IA | Assistance |
| AIAC Courtage | MAIF Assistance |
| 14 rue de Clichy | Pour faire appel à MAIF |
| 75311 Paris Cedex 09 | Assistance, joignable 24h/24, 7j/7 |
| sportspourtous@aiac.fr | Au 0800.875.875, si vous êtes en France |
| 0 800 886 486 | Au +33.5.49.77.47.78 si vous êtes à l’étranger |
| Au 0800.875.875, si vous êtes en France | N° de convention à rappeler : 4532082R |
| Attention, aucune prestation ne sera délivrée sans l’accord préalable de MAIF ASSISTANCE. |
