Un nouveau dispositif pour soutenir les bénévoles (dirigeants ou encadrants) dans la conciliation de leur vie professionnelle et associative.
Nombreux sont les bénévoles qui, déjà fortement sollicités professionnellement, restent frileux quant à la prise de responsabilités au sein de leur Association par manque de temps.
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté permet désormais de bénéficier d’un congé pour faciliter l’exercice des responsabilités bénévoles. Cette dernière permet aux salariés du secteur privé et de la fonction publique, d’obtenir 6 journées (fractionnables en ½ journées) pour la conduite d’activités bénévoles. Ce nouveau dispositif peut être utilisé pour toute activité liée aux fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif qui se déroulerait pendant le temps de travail, par exemple :
Tous les salariés peuvent prétendre à ce congé. Ce dernier est non indemnisé. Toutefois, dans le secteur privé, un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche peut prévoir le maintien de la rémunération du salarié, totalement ou partiellement pendant ce congé.
L’association dans laquelle le bénévole est engagé doit répondre à trois conditions :