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Simplification de la démarche pour les nouveaux Clubs :

Dès la saison 2023/2024, tous les Clubs affiliés seront régulièrement déclarés par la Fédération et bénéficieront d’office du protocole d’accord permettant les diffusions musicales données dans le cadre de leurs séances sportives régulières. Il ne sera plus nécessaire pour les nouveaux Clubs de remplir le formulaire « Acte d’adhésion au protocole d’accord centralisé ».

Aucun changement en ce qui concerne les diffusions musicales durant les évènements occasionnels. Pour rappel celles-ci doivent obligatoirement être déclarées en ligne sur https://clients.sacem.fr/  afin de régler les droits SACEM et SPRÉ.