Quelles assurances au sein du Club ?

La Fédération Française Sports pour Tous s’engage à protéger ses clubs affiliés et leurs licenciés.
Pour cela, un contrat d’assurance global a été spécialement négocié, offrant des garanties adaptées aux besoins spécifiques des structures sportives.
Que ce soit pour les Clubs affiliés ou pour les licenciés, ces assurances couvrent les risques liés à la pratique sportive, à l’organisation d’activités ou à la gestion de votre Club.

L’ensemble des Clubs et licenciés bénéficient ainsi d’une protection renforcée, assurant sécurité et sérénité dans leurs pratiques et événements.

 

Assurances des Clubs affiliés

En tant que personnes morales, les associations sportives sont soumises aux mêmes obligations légales que les sociétés civiles ou commerciales, conformément au Code civil.

Le Code du sport, via l’article L321-1, impose aux groupements sportifs de souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette assurance doit couvrir la responsabilité de l’association, de ses salariés ou bénévoles, ainsi que celle des pratiquants.

Concrètement, les associations, sociétés et fédérations sportives doivent garantir la protection de toutes les parties impliquées dans leurs activités, y compris les arbitres et juges dans l’exercice de leurs fonctions.

Il est important de noter que, faute de souscription à cette assurance, une sanction pénale est prévue à l’article L321-2 du même code.

Assurances des licenciés

Dans le cadre de son contrat, la Fédération Française Sports pour Tous offre à tous ses licenciés une assurance individuelle.

Lors de leur adhésion, chaque licencié reçoit une information détaillée sur les couvertures d’assurance disponibles, notamment la responsabilité civile (obligatoire) et les accidents corporels (facultatifs), adaptées à la pratique des sports organisés par leur club affilié à la Fédération.

Les détenteurs d’un Pass’ journée, hebdo ou trimestriel Sports pour Tous bénéficient également de garanties pendant leur pratique sportive au sein d’une structure affiliée.

Garanties de base

Accidents Corporels

Garantie de base Pratiquant
(comprise dans la licence)

GARANTIES OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
 

 

Option 1 Option 2
Décès 12 500 € 30 000 €
45 000 €
Invalidité permanente  25 000 €
Capital réduit selon taux d’invalidité
45 000 €
Capital réduit selon taux d’invalidité
76 000 €
Capital réduit selon taux d’invalidité
Frais médicaux/pharma/chirurgicaux Forfait 760 € Forfait 1 500 € Forfait 1 500 €
Par sinistre, dans la limite des frais justifiés, après interventions Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances
Hospitalisation Prise en charge intégrale du forfait hospitalier 
Soins dentaires et prothèses 150 € 300 € 450 €
Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances
Optique 150 € 300 € 450 €
Montant par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances
Indemnités journalières
Allocations quotidiennes (franchise 5 jours)
Frais de remise à niveau scolaire 
Néant 30 € 45 €
Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu
MAIF ASSISTANCE  Rapatriement ou transport sanitaire – Frais médicaux à l’étranger : 30 000 €
Accidents Corporels Garantie de base Dirigeant (comprise dans la licence) GARANTIE COMPLÉMENTAIRE : OPTION 2
Décès 30 000 € 45 000 €
Invalidité Permanente 45 000 € Capital réduit selon le taux d’invalidité 76 000 € Capital réduit selon le taux d’invalidité
Frais médicaux/pharma/chirurgicaux Forfait 1 500 € Forfait 1 500 €
Pour sinistre, dans la limite des frais justifiés, après intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances
Hospitalisation Prise en charge intégrale du forfait hospitalier 
Soins dentaires et prothèses 300 € 450 €
Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances 
Optique 300 € 450 €
Montant maximum par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances 
Indemnités journalières

Allocations quotidiennes (tranche 5 jours)

Frais de remise à niveau scolaire

30 € 45 €
Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu
MAIF ASSISTANCE Rapatriement ou transport sanitaire – Frais médicaux à l’étranger : 30 000 €
Accidents Corporels Garantie de base Cadre Technique (comprise dans la licence) GARANTIE COMPLÉMENTAIRE : OPTION 2
Décès 30 000 € 45 000 €
Invalidité Permanente 45 000 €
Capital réduit selon taux d’invalidité
76 000 €
Capital réduit selon taux d’invalidité
Frais médicaux/pharma/chirurgicaux Forfait 1 500 € Forfait 1 500 €
Pour sinistre, dans la limite des frais justifiés, après intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances
Hospitalisation Prise en charge intégrale du forfait hospitalier 
Soins dentaires et prothèses 300 € 450 €
Montant maximum par dent, dans la limite des frais réels, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances 
Optique 300 € 450 €
Montant maximum par sinistre et par équipement, hors intervention Sécurité Sociale, mutuelles et autres assurances 
Indemnités journalières
Allocations quotidiennes (tranche 5 jours)
Frais de remise à niveau scolaire
30 € 45 €
Par jour avec un maximum de 365 jours sur justificatif de pertes réelles nettes de revenu
MAIF ASSISTANCE Rapatriement ou transport sanitaire – Frais médicaux à l’étranger : 30 000 €

Options complémentaires d'assurance

Vous avez la possibilité de souscrire des options complémentaires pour renforcer votre couverture d’assurance.

  • Option 1 : 25 € TTC (Forfait Famille : 50 € TTC)
  • Option 2 : 35 € TTC (Forfait Famille : 70 € TTC)

Pour souscrire, remplissez le bulletin d’adhésion en cliquant ici (paiement en ligne sécurisé par carte bancaire).

La garantie est effective dès le jour de validité de votre licence Fédération Française Sports pour Tous et du paiement de la prime, et ce jusqu’à la date de fin de validité de la licence pour la saison en cours. Bien que les options complémentaires offrent des niveaux de garantie supérieurs à ceux de base, il est important de noter qu’elles ne garantissent pas toujours la réparation intégrale du préjudice.

Veuillez également noter que la souscription d’une option implique que vous n’ayez pas refusé l’adhésion à la garantie de base. Enfin, la souscription d’options complémentaires n’est pas disponible pour les détenteurs d’un Pass Sports pour Tous.

Documents liés

Notice d'informations assurances Accidents corporels et Assistance

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Notice d'information Responsabilité Civile

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Formulaire de refus d'assurance

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Vous avez un accident à déclarer ?

Vous pouvez déclarer votre accident corporel en ligne ou directement depuis votre Espace licencié, et ce dans un délai de 5 jours.

Besoin d’aide ? Consultez le guide utilisateur pour vous accompagner dans votre déclaration en ligne.

Pourquoi souscrire à la garantie Responsabilité Civile ?

Chacun d’entre nous peut involontairement causer un dommage à autrui. Si cela se produit, la victime peut demander réparation. La garantie Responsabilité Civile (RC) couvre ce type de risque, et c’est à l’assuré responsable de faire sa déclaration auprès de l’assureur.

 

AIAC Courtage MAIF Assistance
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0 800 886 486 Au 0800.875.875, si vous êtes en France
Au 0800.875.875, si vous êtes en France Au +33.5.49.77.47.78 si vous êtes à l’étranger
N° de convention à rappeler : 4532082R
Attention, aucune prestation ne sera délivrée sans l’accord préalable de MAIF ASSISTANCE.

 

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