Quelles sont les conditions réglementaires des associations sportives ?
Les associations sportives en France doivent se conformer à un certain nombre d’obligations réglementaires pour garantir leur bon fonctionnement et leur pérennité. Il est essentiel de bien connaître ces règles afin de garantir le bon fonctionnement du club tout en protégeant ses membres et en restant en conformité avec la loi.
Votre interlocuteur privilégié
Le Comité Départemental est votre premier soutien.
En tant qu’organe local de la Fédération, il vous aide à gérer votre association au quotidien et vous accompagne dans son développement.
Prenez contact avec eux dès maintenant pour bénéficier de leur expertise.
Honorabilité des bénévoles et encadrants
Pour rappel, l’honorabilité est une obligation légale qui impose de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure administrative, afin de garantir l’accès à une activité sociale ou professionnelle dans un cadre sécurisé.
Garantir que vos encadrants possèdent les compétences nécessaires est essentiel pour proposer un encadrement de qualité et sécurisé à vos membres. C’est pourquoi, conformément à cette réglementation, la Fédération Française Sports pour Tous met en œuvre ce contrôle.
Pourquoi c’est important ?
Assurer la confiance et la sécurité au sein de votre Club en vérifiant l’honorabilité des bénévoles et encadrants est essentiel pour la sérénité de vos activités.
Comment la Fédération aide-t-elle ?
Grâce à des outils mis en place, la Fédération facilite la vérification de l’honorabilité. Par le biais de l’affiliation, la Fédération se charge de s’assurer de l’honorabilité de vos bénévoles et encadrants.
Obligations de compétences
Pourquoi c’est important ?
Garantir que vos encadrants possèdent les compétences nécessaires est essentiel pour proposer un encadrement de qualité et sécurisé à vos membres.
Comment la Fédération aide-t-elle ?
La Fédération propose une gamme de formations adaptées aux besoins de votre club, garantissant que votre équipe d’encadrants est qualifiée et prête à gérer vos activités sportives.
Statuts de l'association
Pourquoi c’est important ?
Des statuts clairs et conformes aux exigences légales sont essentiels pour le bon fonctionnement de votre association.
Comment la Fédération aide-t-elle ?
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise à jour de vos statuts grâce à des statuts type accessibles aux Clubs affiliés sur l’Extranet fédéral. Cela assure leur conformité avec la législation en vigueur.
Recommandations médicales
Pourquoi c’est important ?
Respecter les recommandations médicales permet d’assurer la santé et la sécurité de vos membres.
Comment la Fédération aide-t-elle ?
Nous fournissons des ressources et des outils pour mettre en œuvre ces recommandations et garantir un environnement sécurisé pour les pratiquants avec les questionnaires et attestation utiles dans l’Extranet fédéral.
Assurances
Pourquoi c’est important ?
Protéger votre club contre les risques liés à la pratique sportive et à l’organisation d’activités est primordial pour assurer la sécurité de vos membres.
Comment la Fédération aide-t-elle ?
Les Clubs affiliés bénéficient de contrats d’assurance globaux, négociés par la Fédération, offrant une protection adaptée à leurs besoins spécifiques.
