

Les structures sportives sont-elles redevables de la SACEM ?
Pour toutes les structures, il est obligatoire de déclarer l’utilisation de musique en public auprès de la SACEM, que ce soit lors d’événements, de séances sportives ou de tout autre type de manifestation en musique.
Qu'est-ce que la SACEM
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) protège les droits des créateurs et gère les droits d’auteur en France.
Toute diffusion publique de musique, même lors d’un rassemblement sportif, nécessite une déclaration préalable.
Cette démarche permet d’obtenir l’autorisation légale pour utiliser des œuvres musicales, tout en garantissant une juste rémunération aux artistes.
Avantages pour les Clubs affiliés
Les Clubs affiliés à la Fédération bénéficient de tarifs préférentiels grâce à deux accords négociés, facilitant ainsi la gestion de leurs obligations vis-à-vis de la SACEM.
L'utilisation de la musique pendant des séances d'activités sportives
Les clubs affiliés à la Fédération bénéficient d’un accès simplifié au répertoire complet de la SACEM, qui comprend plus de 150 millions d’œuvres musicales.
Aucune démarche administrative n’est nécessaire de leur part : la Fédération prend en charge le paiement des droits d’auteur (SACEM) ainsi que la rémunération équitable (SPRÉ), permettant ainsi aux Clubs de se concentrer pleinement sur leurs activités sans se soucier des formalités liées à l’utilisation de musique.
L'utilisation de la musique pendant les évènements
Les Clubs Sports pour Tous bénéficient d’une réduction pour la diffusion de musique lors d’évènements sous leur responsabilité.
Pour en profiter, il suffit de déclarer l’événement à la SACEM sur le site avant sa tenue et de fournir une preuve d’affiliation à la Fédération.