Suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage : ce qu’il faut savoir
La loi de finances 2026, votée il y a quelques semaines, introduit un changement important pour les structures à but non lucratif. Elle supprime notamment l’exonération de la taxe d’apprentissage.
Loi Finances 2026 : ce qui change pour les Clubs et les Comités
Initialement exonérées de la taxe d’apprentissage, les structures à but non lucratif qui emploient des salariés deviennent désormais redevables de cette taxe. Le changement s’applique pour les périodes d’emploi à compter du 1er mars 2026, et concerne directement les Clubs et les Comités.
Une exception est toutefois maintenue pour les structures qui remplissent les deux critères suivants :
- Employer au moins un apprenti,
- Avoir une masse salariale inférieure à six fois le montant du SMIC annuel.
Pour d’avantage d’informations, nous vous invitons à consulter la note ci-dessous. En cas de questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter le service juridique à l’adresse : juridique@sportspourtous.org
